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on apprend dans un article des Echos en date du 17/07/08 que la commission européenne a fait exploser les accords de cartel qui permettaient aux sociétés de droits d'auteur dont la SACEM en France d'avoir le monopole de la gestion des droits des musiciens.

Joli coup Messieurs les Brussellois. En effet la gestion opaque de la SACEM sur les redistributions de droits des musiciens et interprètes avait bien besoin d'être remise en cause.

"(...)désormais, les auteurs de musique, compositeurs et paroliers, pourront choisir librement la société qui gérera leurs droits au niveau mondial sans être contraints de s'adresser à la Sacem en France, la PRS au Royaume-Uni, la Sabam en Belgique ou encore la Gema en Allemagne. Et ce quel que soit le support de diffusion. En ce qui concerne la diffusion des oeuvres par le câble, le satellite ou Internet, la Commission a aboli une autre clause qui obligeait les utilisateurs de musique à demander une licence, pour un pays donné, en s'adressant exclusivement à la société des droits d'auteur de ce pays. A priori, les radios traditionnelles et les discothèques ne seraient pas concernées par cet assouplissement et devront toujours passer par la Sacem pour utiliser le répertoire des artistes dans l'Hexagone. (...)"

Les radios et les discothèques qui étaient historiquement les plus gros diffuseurs de musique enregistrée ne sont pas concernés, dommage ca aurait obligé les dites sociétés de droits musicaux à se bouger les f... un peu plus vite. Mais avec la montée en charge de la diffusion sur internet la donne va peut-être changer.

nb. je m'étonnais que Deezer.com soit parvenu à signer un accord sur la diffusion de musique en ligne aussi facilement avec la Sacem alors que depuis 2000 les éditeurs musicaux nous expliquent que tout cela est très compliqué ... le modèle s'effritant la Sacem s'est dépêchée de signer un accord pour ne pas voir le client s'échapper à l'étranger. Mais peut être que je me trompe. Si quelqu'un a une info, je prends ...

Allez, un peu de libéralisme stimule la productivité, vive la diversité et le déclin des mastodontes engraissés !

22/8/2008